Date d’entrée en vigueur : 04 août 2025 — Version 1.0
Les présentes Conditions Générales (CGV) encadrent la contractualisation, l'organisation et le déroulement des prestations proposées par le CABINET SITMA-FORMATION. SITMA-Formation est spécialisée dans :
Ces prestations se déroulent au sein de notre Local principal de Yopougon Ananeraie, à notre Annexe de San-Pédro, ou sur site client en intra-entreprise.
L'utilisation d'engins lourds comporte des risques inhérents. Par conséquent, l'inscription d'un stagiaire (Client particulier ou Salarié d'entreprise) est conditionnée à la validation des prérequis suivants :
SITMA-Formation se réserve le droit de refuser la montée sur engin à toute personne ne satisfaisant pas à l'intégralité de ces critères.
3.1. Prix : Les prix des prestations sont indiqués en Francs CFA (FCFA), hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Pour les formations, ils comprennent l'encadrement théorique, la mise à disposition du parc/engins, le carburant et les supports pédagogiques.
3.2. Modalités de paiement : Un acompte de 30% est exigé à la signature de la convention/devis pour réserver la place. Le solde doit être impérativement réglé avant le début de la formation ou à réception de la facture pour les autres prestations. Tout défaut de paiement entraîne l'interdiction d'accès à la salle de formation et au parc.
Les paiements peuvent s'effectuer par chèque, espèces ou virement bancaire sur notre compte :
3.3. Prise en charge par un organisme tiers (ex: FDFP) : Dans le cas d'un financement par un organisme agréé, il appartient au Client de faire la demande au préalable et de fournir l'accord formel. En cas de non-paiement par l'organisme (pour cause de non-assiduité, dossier incomplet ou autre), le Client reste redevable de l'intégralité du coût de la formation.
4.1. Annulation par le Client : Toute demande d'annulation doit être signifiée par écrit. Les pénalités suivantes s'appliquent :
4.2. Abandon en cours de formation : Tout cycle de formation entamé est dû dans son intégralité, quelle que soit la cause de l'interruption (y compris l'exclusion pour motif disciplinaire).
4.3. Annulation ou report par SITMA-Formation : Nos formations pratiques sont tributaires d'aléas climatiques et mécaniques. SITMA-Formation se réserve le droit d'annuler ou reporter une session en cas de :
Dans ce cas, aucune indemnité ne sera versée au Client, mais les heures seront reportées sur de nouvelles dates définies d'un commun accord.
La formation sur engins lourds est une activité à hauts risques. Le respect des consignes est impératif.
5.1. Équipements de Protection Individuelle (EPI) : Le stagiaire doit obligatoirement se présenter muni de ses EPI :
SITMA-Formation refusera l'accès au parc à tout stagiaire non équipé.
5.2. Sobriété absolue : L'introduction, la consommation ou la présence sous l'emprise d'alcool ou de produits stupéfiants est strictement interdite. En cas de suspicion, SITMA-Formation se réserve le droit de soumettre le stagiaire à un test de dépistage ou de l'exclure immédiatement. Toute exclusion pour ce motif est définitive et n'ouvre droit à aucun remboursement.
5.3. Autorité du formateur : Sur le plateau technique et en salle, l'autorité du formateur est absolue. Tout comportement dangereux, refus d'obtempérer, conduite irresponsable de l'engin, ou manque de respect entraînera l'arrêt immédiat de la manipulation et l'exclusion de la formation.
6.1. Responsabilité de SITMA-Formation : SITMA-Formation souscrit aux assurances Responsabilité Civile Professionnelle nécessaires pour couvrir les dommages corporels ou matériels causés aux tiers par un stagiaire dans le cadre normal de son apprentissage, sous la supervision directe du formateur.
6.2. Responsabilité du Stagiaire/Client : En cas de faute lourde, de négligence grave, de manœuvre délibérément dangereuse, ou de non-respect flagrant des consignes données par le formateur entraînant une casse mécanique, le renversement d'un engin, ou des dégâts aux infrastructures, la responsabilité pécuniaire du stagiaire ou de son employeur sera engagée pour couvrir les frais de réparation et d'immobilisation du matériel.
6.3. Vols et pertes : SITMA-Formation décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d'objets personnels appartenant aux stagiaires au sein de ses locaux ou sur ses parcs (Abidjan, San-Pédro).
Nos formations sont soumises à une évaluation théorique et/ou pratique. L'assiduité du stagiaire est requise à 100%. L'obtention de l'attestation de réussite ou du certificat d'aptitude n'est pas automatique : elle dépend de la réussite aux examens de validation des acquis opérés par nos testeurs. En cas d'échec, le Client ne pourra exiger de remboursement.
Les diplômes, certificats et attestations de fin de formation ne sont remis au Client qu'après paiement intégral de la facture correspondante.
Les présentes CGV sont soumises à la loi de la République de Côte d'Ivoire. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution à l'amiable.
Si aucun accord amiable n'est trouvé dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d'Abidjan, qui aura compétence exclusive, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.