1. Identité et Coordonnées du Responsable du Traitement
Le CABINET SITMA-FORMATION (SITMA) agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités de formation et de recrutement.
- Siège social légal : Abidjan - Koumassi, RDA, Lot 3359, Ilot 151, près du Lycée Moderne de Koumassi, 21 BP 2975 Abidjan 21, Côte d'Ivoire.
- Siège Administratif : Abidjan, Yopougon Ananeraie - Cité BATIM 1 (Autoroute du Nord, Face à Yoplait), Côte d'Ivoire.
- Annexe : San‑Pédro, Lac Francophonie (Carrefour Mosquée), Côte d'Ivoire.
- Contact Délégué à la Protection des Données (DPO) : privacy@sitmaformation.com
2. Cadre Législatif et Réglementaire
Nous nous engageons à respecter les dispositions de la Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en République de Côte d'Ivoire. Cette politique vise à vous informer en toute transparence sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.
3. Nature des Données Collectées
Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données :
- Données d’état civil et d'identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, genre, nationalité, pièce d'identité (CNI, Passeport...).
- Données professionnelles : entreprise employeur, fonction occupée, ancienneté, numéro CNPS, diplômes précédents.
- Données de contact : adresses postales, numéros de téléphone (personnel et professionnel), adresse électronique, contact d'urgence (à prévenir en cas de malaise ou d'accident).
- Données liées aux activités de recrutement : Curriculum Vitae (CV), lettres de motivation, antécédents professionnels et résultats d'évaluations (tests psychotechniques ou d'aptitude).
- Données liées à la sécurité et à la santé : copies des permis de conduire, certificats d'aptitude médicale attestant de la capacité physique à opérer des engins lourds.
- Données de formation : feuilles d'émargement, grilles d'évaluation, rapports de comportement sur chantier, attestations et certificats délivrés.
- Vidéosurveillance (le cas échéant) : images captées par les caméras de sécurité installées sur nos parcs techniques et dans nos locaux (Yopougon et San-Pédro) pour assurer la sécurité des biens, des équipements (engins) et des personnes.
4. Finalités et Bases Légales du Traitement
| Finalité du traitement |
Base légale |
| Gestion administrative des inscriptions, établissement des conventions et facturation. |
Exécution d'un contrat / convention. |
| Vérification des prérequis de sécurité (permis, aptitude médicale) avant accès aux engins. |
Obligation légale de sécurité / Sauvegarde des intérêts vitaux. |
| Organisation des differentes sessions de formation. |
Exécution d'un contrat / convention. |
| Évaluation des candidatures et mise en relation entre candidats et employeurs (Prestation de recrutement). |
Consentement / Exécution d'un contrat. |
| Transmission des bilans de formation aux employeurs ou organismes financeurs (ex: FDFP). |
Exécution d'un contrat / Intérêt légitime. |
| Archivage des dossiers stagiaires et candidats pour répondre aux demandes de duplicatas ou de vérification. |
Obligation légale / Intérêt légitime. |
| Vidéosurveillance des parcs techniques (prévention des vols d'engins, analyse d'incidents). |
Intérêt légitime de SITMA-Formation. |
5. Destinataires des Données
Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne sont communiquées qu'aux personnes habilitées :
- En interne : L'équipe administrative, les Ressources Humaines (RH), les formateurs et testeurs certifiés de SITMA-Formation (siège légal, pôle administratif de Yopougon et annexe de San-Pédro).
- En externe : Votre employeur (dans le cadre de la formation continue), les organismes financeurs étatiques (ex: FDFP), nos partenaires d'assurance en cas de déclaration de sinistre (accident matériel ou corporel avec un engin), les auditeurs certificateurs le cas échéant, et les entreprises ou employeurs potentiels (dans le cadre exclusif de notre service de recrutement et de placement, avec l'accord du candidat).
SITMA-Formation ne vend, ni ne loue vos données à des tiers à des fins commerciales.
6. Durées de Conservation
Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux prescriptions légales :
- Données comptables et de facturation : 10 ans.
- Dossiers stagiaires (livrets, évaluations) : 50 ans pour répondre aux demandes de duplicatas.
- Données de recrutement (CV, lettres) : 2 ans après le dernier contact avec le candidat, sauf demande de suppression anticipée.
- Certificats médicaux et copies de permis : Détruits ou rendus inactifs 1 an après la fin de la formation, sauf exigences spécifiques des certifications.
- Images de vidéosurveillance (parcs techniques) : Maximum 30 jours, sauf si les images sont nécessaires dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une déclaration d'assurance.
7. Mesures de Sécurité
Compte tenu de la nature de nos formations et des données manipulées, nous appliquons des mesures de sécurité strictes :
- Sécurité physique : Les dossiers administratifs, médicaux et les grilles d'évaluation papier sont conservés dans des armoires verrouillées dans nos centres de Yopougon et de San-Pédro. L'accès à nos locaux administratifs est contrôlé.
- Sécurité informatique : Les bases de données numériques sont protégées par des systèmes d'authentification forts, des pare-feux et des sauvegardes redondantes pour éviter toute perte ou altération. Le site hébergé chez Hostinger bénéficie des normes de sécurité adaptées (HTTPS).
8. Exercice de Vos Droits
Conformément à la loi ivoirienne (ARTCI), vous bénéficiez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès et de rectification : obtenir une copie de vos données et exiger la correction d'informations inexactes.
- Droit de suppression : demander l'effacement de vos données (sous réserve de nos obligations légales de conservation, notamment pour la délivrance des diplômes).
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes.
Pour exercer ces droits, veuillez adresser une demande par e-mail à privacy@sitmaformation.com, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité valide.
9. Réclamations et Autorité de Contrôle
En cas de litige ou de plainte concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez saisir l'ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire) :
10. Cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site web. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.
11. Modifications de la Politique
SITMA-Formation se réserve le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles évolutions.
Pour toute question ou demande concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à :